Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2523 (Irrecevable)
Publié le 3 juin 2019 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pupponi, M. Brial, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Clément, M. François-Michel Lambert, M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Favennec Becot.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à développer l’action extérieure des régions par les transports de personnes par voie maritime, notamment lorsqu’il s’agit des îles dont la dimension transfrontalière est trop souvent négligée alors que ces échanges constituent un potentiel de développement économique et culturel majeur.
Aujourd’hui, la législation sur les transports transfrontaliers de voyageurs est centrée principalement sur le transport ferroviaire ou routier ; d’où l’objet de cet amendement qui vise à poser les bases juridiques d’un système de transport transfrontalier maritime.
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