Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2528 (Retiré)
Publié le 4 juin 2019 par : M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Après l'article 3 (consulter les débats)
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° À l’article L. 4424‑18, après le mot : « continentale » sont insérés les mots : « et des États voisins » ;
2° La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 4424-19 est complétée par les mots : « et les États voisins ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but d’affirmer le caractère transfrontalier de la Corse, trop souvent négligé, voire nié.
A ce jour, les modalités d’organisation des transports aériens et maritimes sont tournées exclusivement vers la France continentale, alors que l’île est située à 12 km de la Sardaigne par exemple et à 80 km des côtes de la Toscane. Des liaisons maritimes et aériennes existent avec l’Italie, mais elles sont ponctuelles et saisonnières, ne permettant pas un développement des échanges économiques, culturels ou universitaires dans de bonnes conditions.
L’avenir économique, social et culturel de la Corse est inéluctablement méditerranéen, ouvert sur l’Europe.
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