Amendement N° 973 (Irrecevable)

Afin d’accompagner une transition écologique juste dans le domaine du transport aérien, le présent amendement vise à instituer une contribution « planète » à la charge des compagnies aériennes. Le produit de cette contribution additionnelle à la taxe de l’aviation civile sera intégralement affecté à un organisme indépendant et fléché vers des projets dument certifiés et non controversés d’absorption, de séquestration ou d’évitement du carbone.

L’adoption de cet amendement sera un signal fort en direction de l’Europe et du reste du monde pour qu’ils empruntent la même voie que la France, qui n’est à l’origine que de 3,3 % seulement du CO2 produit par le tRansport aérien mondial.

Afin d’éviter un système discriminatoire au détriment des compagnies établies en France, toutes les compagnies aériennes, indépendamment de leur nationalité, seront redevables de la contribution « planète », y compris les vols cargos, en fonction de la destination finale de l’aéronef, au départ d’un aérodrome français, puis, très vite, d’un aéroport européen.

Le montant de la contribution sera calculé par vol, en fonction de la consommation de kérosène de l’appareil utilisé, afin de favoriser l’usage des avions les plus modernes. Si l’on considère qu’un avion moderne comme l’A350, d’une capacité de 350 à 450 passagers, consomme 6 tonnes de carburant à l’heure, qu’une tonne de kérosène libère 4 tonnes de gaz à effet de serre et que 20 euros par tonne de CO2 permettraient de financer l’absorption et la transition, une heure de vol en A350 génère un besoin de l’ordre de 500 euros.

Cet amendement s’inspire d’une proposition des professionnels du tourisme et du voyage.

Il s’écarte de l’écologie punitive qui consisterait, au travers d’une taxation dissuasive, à augmenter le prix du billet d’avion. Moins de passagers, c’est moins de vols, donc moins de CO2. Les voyageurs les moins aisés, particulièrement sensibles aux prix d’appel, seraient alors les premiers concernés. Mais qu’adviendrait-il alors du droit aux vacances pour tous (même s’il est possible de partir en vacances sans utiliser l’avion), des retrouvailles familiales, et de tous les échanges, porteurs de compréhension, de tolérance et certainement de paix ? Et qu’adviendrait-il également de tous ceux qui vivent du tourisme dans le monde, et vivent mieux grâce à lui ? C’est pourquoi la contribution « planète » ne sera due que par les compagnies aériennes.

En outre, la solution proposée tend à favoriser un transport aérien vertueux, qui absorbe les émissions de CO2 qu’il produit. Elle est à l’opposé d’un système permettant d’acheter des droits à compensation, une sorte de droit à polluer.