Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 982 (Rejeté)
Publié le 6 juin 2019 par : M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 27 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Le plan d’action vise notamment la réduction de la pollution atmosphérique en dessous des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé aux abords des établissements recevant des publics sensibles, en particulier des enfants. »
Exposé sommaire :
Trois enfants sur quatre respirent un air pollué[1] en France. Si la pollution a des conséquences graves sur les adultes, elles sont bien plus redoutables chez les enfants dont les organismes sont plus fragiles, immatures, et porteront les stigmates de la pollution de l’air pendant toute leur vie d’adulte. Problèmes respiratoires[2], allergies, déficiences immunitaires mais également diabète, obésité ou syndromes dépressifs sont autant de symptômes liés à l’exposition à la pollution ambiante.
La pollution de l’air nous concerne tous, mais certains publics sont plus vulnérables, ils doivent donc être mieux protégés, c’est notamment le cas des enfants. Pourtant les crèches, écoles et lieux d’accueil du jeune enfant sont actuellement trop souvent exposés à des dépassements de seuils dans nos villes. Le rapport UNICEF France-RAC et les cartographies publiées par Greenpeace et Respire alertent sur le nombre d’écoles exposées à une pollution de l’air extérieur forte et sur la responsabilité du trafic routier[3].
Cet amendement vise à garantir que le plan d’action tient compte de la spécificité de l’exposition des jeunes publics à la pollution de l’air, et prévoit donc des mesures adaptées concernant les établissements recevant des publics sensibles, dont les enfants.
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