Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039
Amendement N° 299 (Rejeté)
(1 amendement identique : 151 )
Publié le 24 juin 2019 par : M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Brial, M. Clément, M. Favennec Becot, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2039 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Il comporte également un volet relatif à l’organisation d’actions de coopération scolaire transfrontalière et de classes transfrontalières en concertation avec les autorités compétentes des pays voisins. »
Exposé sommaire :
Le projet de loi vise à renforcer les compétences de la collectivité européenne d’Alsace en matière de coopération transfrontalière. Un aspect important de cette coopération doit résider dans le domaine éducatif. Il parait donc cohérent de reconnaître à la collectivité européenne le pouvoir de co-organiser avec l’administration scolaire les activités éducatives transfrontalières, d’autant qu’elle disposera en tant que collectivité territoriale des moyens juridiques de la coopération décentralisée.
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