Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 579 (Irrecevable)
Publié le 27 juin 2019 par : M. Pancher, M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Molac, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement reprend un article adopté lors de l’examen de la loi ALUR, mais qui n’a pas été conservé dans le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire.
Il prévoit que le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité (RTE) remet un rapport recensant les établissements recevant un public fragile (écoles, crèches, hôpitaux...) qui sont situés à proximité de lignes électriques à haute ou très-haute tension. Ce rapport devra également détailler le coût de l’enfouissement de ces lignes.
Dans son récent avis sur les risques liés à l’exposition aux champs électromagnétiques basses fréquences, l’ANSES « recommande de ne pas installer ou aménager de nouveaux établissements accueillant des personnes sensibles (hôpitaux, écoles…) à proximité immédiate des lignes à très haute tension, ni d’implanter de nouvelles lignes au-dessus de tels établissements ». Un recensement précis des établissements soumis à ces champs électromagnétiques basse fréquence doit être la première étape devant mener à l’application des recommandations de l’ANSES.
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