Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 653 (Irrecevable)
Publié le 24 juin 2019 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Depuis la loi n°2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et à la croissance verte, la collectivité de Corse s’est dotée d’une programmation pluriannuelle de l’énergie spécifique pour la période 2016/2023. Les objectifs en sont validés par décret du Premier Ministre.
Cette programmation pluriannuelle de l’énergie a pour objet d’assurer la sécurité en approvisionnement en énergie de l’île, la baisse de la consommation d’énergie primaire fossile dans le domaine des transports, la sécurité de l’approvisionnement en électricité, l’amélioration de l’efficacité énergétique et la baisse de la consommation d’électricité et le soutien aux énergies renouvelables.
Cet amendement vise à garantir à la collectivité de Corse les moyens financiers, matériels, humains et politiques pour la mise en œuvre de ces dispositions spécifiques afin d’atteindre les objectifs prévus au terme de la période précitée et de parvenir à l’autonomie énergétique en 2050.
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