Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 654 (Irrecevable)
Publié le 25 juin 2019 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La politique de transition énergétique est une politique nationale qui engage tout le pays. Elle mobilise toutes les entités : État, collectivités territoriales, entreprises, associations, organisations non-gouvernementale, syndicats, particuliers.
Les territoires, à l’échelle locale, sont tous touchés de manière spécifique par les défis liés à cet enjeu. Chaque territoire doit donc répondre à ses propres problématiques.
Cet amendement vise ainsi à reconnaître le rôle central des collectivités territoriales dans la mise en œuvre de la politique de transition énergétique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.