Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 313 (Irrecevable)
Publié le 9 septembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Selon l’association de surveillance de l’air, Atmosud, en 2018, pour la première fois, les émissions d’oxyde d’azote (NOx) d’origine maritime ont dépassé celles générées par le trafic routier sur la métropole marseillaise. Ce phénomène touche l’ensemble des villes portuaires françaises. Cette pollution d’origine maritime s’ajoute à la pollution routière et produit des effets néfastes sur la santé des urbains.
Aussi, cet amendement propose qu’en cas de pic de pollution l’accès au port soit interdit pour les navires les plus émetteurs, à l’instar des limitations de circulation des véhicules thermiques terrestres, voire des limitations de mouvements des aéronefs prévus en cas de pic de pollution prévu par l’article L223 du code de l’environnement.
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