Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 401 (Irrecevable)
Publié le 9 septembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement entend responsabiliser les chargeurs eu égard au volume d’émission de CO2 dans le cadre des prestations qui leur sont confiées.
Le principal objectif poursuivi par cet amendement est qu’il n’entend pas causer un préjudice financier aux transporteurs mais plutôt à leurs donneurs d’ordre (ici appelés les chargeurs) lesquels seront contraints d’envisager de nouvelles modalités de transports réduisant de fait les émissions de gaz à effet de serre.
Abondant vers le budget de l’État, cette contribution permettra de financer de manière plus optimale les politiques publiques à caractère écologique.
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