Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 405 (Irrecevable)
Publié le 9 septembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interdire l’affichage de banderoles publicitaires aériennes à compter du 1er juillet 2020. En effet, les banderoles publicitaires aériennes sont des dispositifs superflues et non prioritaires. En outre leur mode d’affichage : remorquées soit par un avion, soit par un ULM, contribue à la pollution atmosphérique.
Leur interdiction est donc en cohérence avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de diminution de la consommation d’énergies fossiles affichés par le Gouvernement.
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