Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 406 (Irrecevable)
Publié le 6 septembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interdire le fait pour des véhicules thermiques d’être porteurs de messages publicitaires. En effet, l’intérêt du marquage publicitaire de véhicules repose sur la mobilité du véhicule : en se déplaçant dans différents lieux, les véhicules publicitaires touchent un nombre plus important de consommateurs. Aussi, ces véhicules, majoritairement thermiques, sont particulièrement incités à circuler et concourent à la pollution atmosphérique, pour réaliser une activité superflue.
L’interdiction pour les véhicules thermiques d’être porteur de messages publicitaires s’inscrit par conséquent dans la lignée de l’objectif de décarbonation complète du secteur des transport d’ici 2050.
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