Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 746 (Retiré)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Sermier, Mme Lacroute, Mme Trastour-Isnart, M. Lurton, Mme Beauvais, M. Abad, M. Door, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Straumann, M. Bony, M. Leclerc, M. de la Verpillière, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Menuel, Mme Genevard, M. Vialay, M. Boucard, Mme Poletti, M. Perrut, Mme Dalloz, M. Saddier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Article 1er A (consulter les débats)
À l’alinéa 67, après le mot :
« marchandes »,
insérer les mots :
« , grâce au déploiement de 400 à 1 000 stations d’avitaillement en hydrogène d’ici 2028 ».
Exposé sommaire :
Le 6 juillet 2017, le Gouvernement a présenté son Plan Climat.
Dans la continuité de ce plan, le Gouvernement s’est engagé, le 13 décembre 2017, lors de la clôture des Assises nationales de la mobilité, par la voix de la Ministre Élisabeth Borne, à ce que la loi d’orientation des mobilités définisse « les trajectoires de verdissement de nos véhicules (voitures, poids lourds, deux-roues, autocars, etc.) ainsi que les leviers pour que tous les acteurs y contribuent ».
Enfin, le Gouvernement a présenté son plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique, le 1er juin 2018. Celui-ci prévoit le déploiement de 400 à 1000 stations d’avitaillement en hydrogène d’ici 2028.
Cet amendement a pour objet de mettre la loi d’orientation des mobilités en cohérence avec ces annonces gouvernementales successives, en inscrivant dans le rapport annexé le déploiement de 400 à 1000 stations d’avitaillement en hydrogène d’ici 2028.
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