Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1244 (Rejeté)
Publié le 30 septembre 2019 par : M. Philippe Vigier, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Après l'article 32 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement en 2020 un rapport sur l’infertilité, sur ses causes, sur l’état de la recherche et sur les moyens de lutter contre l’infertilité.
Exposé sommaire :
Les causes de l’infertilité ne sont pas traitées dans le présent projet de loi, alors même que celles-ci sont cruciales, soit pour prévenir le recours à l’AMP, soit pour améliorer nos procédures et nos résultats.
Il est essentiel d’approfondir nos connaissances en la matière : une évaluation de l’infertilité chez les hommes et les femmes (nous savons qu’elle est en augmentation), mais également sur les causes, notamment environnementales. Il faut aussi faire un état des lieux de la recherche sur la question, pour l’orienter plus efficacement, et évidemment sur les moyens de lutter contre l’infertilité.
Nous ne pouvons en effet pas légiférer sur l’ouverture de la PMA pour toutes - mesure qu’il faut par ailleurs saluer - sans nous placer également en amont de cette question.
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