Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1443 (Irrecevable)
Publié le 24 septembre 2019 par : M. Philippe Vigier, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Après l'article 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Si le projet de loi apporte des avancées sociales incontestables, nous pouvons regretter l’absence de mesures visant à prévenir et lutter contre l’infertilité.
La préservation de la fertilité est un sujet de santé publique, qui devrait prendre la forme d’un réel plan de lutte contre l’infertilité, au travers de campagnes nationales d’information, de sensibilisation et de prévention sur la fertilité, l’infertilité et la santé environnementale. Cet aspect présent dans les débats des États Généraux de la bioéthique, ne se retrouve pas dans cette loi.
L’information sur les risques d’infertilité devrait permettre de se positionner en amont du recours aux techniques d’assistance médicale à la procréation.
Nous proposons donc que des consultations et des examens soient proposés aux hommes, et aux femmes à partir de 20 ans, pris en charge par l’assurance maladie. Le déploiement de cette mesure permettra sans nul doute de meilleurs taux de succès pour les tentatives d’AMP futures, avec un désengorgement des centres, une économie financière pour la sécurité sociale sans parler du parcours moins long pour les candidats.
Nous insistons cependant sur le fait que ce dépistage - aussi bien chez les hommes que chez les femmes - doit être proposé et non pas imposé.
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