Amendement N° 1216A (Non soutenu)

Cet amendement vise à supprimer l’article 20 du projet de loi de finances, qui a un double objet : d’abord, instituer une éco-contribution sur les billets d’avion, comme l’a annoncé le Gouvernement à l’issue du Conseil de défense écologique du 9 juillet dernier, ensuite, affecter le surplus du produit de la taxe de solidarité (une trentaine de millions d’euros) à l’AFITF (agence de financement des infrastructures de transport de France), conformément à une disposition figurant dans le rapport annexé à la loi d’orientation sur les mobilités (LOM).

Il faut souligner que l’éco-contribution sur les billets d’avion, qui est en réalité une nouvelle taxe sur le transport aérien, prend la forme - dans cet article 20 - d’une augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, l’éloignant ainsi sa vocation initiale, qui, lorsqu’elle fut mise en place en 2012, était de financer l’aide aux pays du sud, en particulier des programmes de santé. Désormais, la taxe de solidarité va également financer des moyens de transport concurrents de l’avion.

Le poids des taxes et des prélèvements sur les compagnies aériennes est une des causes majeures du manque de compétitivité du pavillon français et explique pour partie les défaillances successives d’Aigle Azur et XL Airways, au mois de septembre.

Par ailleurs, le transport aérien, qui représente 2 à 3 % des émissions de CO2 au niveau mondial, est le premier secteur économique à s’être doté d’un dispositif de compensation carbone au niveau mondial (le système CORSIA) dans le cadre de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI). Il s’est fixé comme objectif de réduire de 50 % ses émissions de CO2 à l’horizon 2050 comparé à 2005. De plus, les compagnies aériennes françaises participent au niveau de l’Union européenne au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, depuis 2012.