Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 398A (Rejeté)
(1 amendement identique : CF171A )
Publié le 17 octobre 2019 par : Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 20(A) (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 10 à 14.
Exposé sommaire :
En cohérence avec l’ambition affichée du Gouvernement d’une fiscalité lisible, cohérente et répondant à une vision globale, cet amendement propose la suppression de l’affectation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion.
Sans remettre en cause la légitimité de l’action de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), le présent amendement s’inscrit dans la nécessité aujourd’hui d’opérer une réorientation des recettes au profit du budget général de l’État.
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