Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 834A (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 1035A )
Publié le 9 octobre 2019 par : Mme Louwagie, M. Abad, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Nury, M. Quentin, M. Bazin, Mme Dalloz, M. Dive, Mme Beauvais, M. Emmanuel Maquet, Mme Poletti, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Menuel, M. Perrut, M. Masson, M. Forissier, Mme Bonnivard, M. Lurton.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 6(A)
Retiré avant publication.
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