Amendement N° CF463C (Irrecevable)

Cet amendement vise à baisser le seuil maximal de contribution du tallol à l’atteinte des objectifs d’incorporation des biocarburants dans la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB).

Le seuil maximal de 0,6% de contribution du tallol aux objectifs de biocarburants avancés représente un volume d’environ 250 000 tonnes de tallol par an, alors que seules 650 000 tonnes sont disponibles en Europe chaque année et que les industriels français de la chimie biosourcées utilisent déjà̀ plus de 100 000 tonnes de tallol par an.

A ce jour, le tallol n’est pas utilisé́ dans la production de biodiesel en France, mais il est la seule matière première listée à l’Annexe IX de la Directive RED II bénéficiant d’une technologie commercialement mature permettant la fabrication de biodiesels avancés, malgré́ ses utilisations à haute valeur ajoutée préexistantes.

Le seuil de 0,6% ne permet pas réellement de protéger le tallol d’une utilisation alternative (valorisation énergétique) et des risques de distorsions de marché posés par l’industrie des biocarburants, c’est pourquoi nous estimons que le seuil maximal de contribution du tallol à l’atteinte des objectifs d’incorporation des biocarburants dans la TIRIB devrait être abaissé à 0,1% de manière à refléter la faible disponibilité́ de la matière première en France et en Europe, ainsi que la valorisation des industries actrices de l’économie circulaire œuvrant à la réduction des émissions de CO2 et moteur de l’économie nationale.