Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD209 (Adopté)
Publié le 25 novembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, Mme Josso, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Avant l'article 5 A
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :
« Favoriser le réemploi et l’économie de partage dans le cadre de la lutte contre le gaspillage ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de modifier l’intitulé du titre II afin qu’il valorise le réemploi et l’économie de partage comme principaux acteurs de la lutte contre le gaspillage.
En effet, l’économie du partage désigne les modes de consommation permettant de partager entre consommateurs l’usage ou la consommation de produits, équipements ou services. Ce partage d’un bien ou d’un service, de même que le réemploi, permet de limiter l’utilisation de ressource et la production de déchets, et joue ainsi un rôle déterminant dans la lutte contre le gaspillage.
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