Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD211 (Adopté)

Publié le 25 novembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, Mme Josso, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.

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À l’alinéa 2, substituer au mot :

« filiale »

le mot :

« filière ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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