Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD213 (Rejeté)
Publié le 25 novembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, Mme Josso, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
À l’alinéa 23, substituer aux deux occurrences de l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2023 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à avancer de deux ans la mise en place d’une filière REP pour les emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels.
Ce délai laisse environ 3 ans aux filières concernées afin de mettre en place un système performant de recyclage, récupération ou réemploi des déchets. Cela permettra notamment de diminuer de façon importante les taux de recyclage des produits consommés hors foyers.
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