Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD222 (Retiré)
Publié le 25 novembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 10
À compter du 1er janvier 2022, les lave-linges neufs utilisés par des professionnels sont dotés d’un filtre à microfibres plastiques. Un décret précise les modalités d’application du présent article.
Exposé sommaire :
Les microfibres sont des constituants textiles millimétriques issus de plastiques transformés et composites tels que le nylon, l’acrylique, le polyester. Ils se détachent des vêtements à chaque lavage et s’éliminent dans les eaux usagées traitées vers les océans, posant des problèmes importants de pollution des eaux et de bouleversement de la biodiversité.
Le lavage en machine de ces tissus synthétiques libère des microfibres plastiques. Ainsi, chaque cycle de machine à laver libère plus de 700 000 fibres plastiques microscopiques dans l’environnement.
Cet amendement vise à limiter la pollution issue de ces textiles en imposant à chaque lave-linge professionnel neuf d’être doté d’un filtre à microfibres plastiques, à compter de 2022.
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