Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD227 (Rejeté)
Publié le 25 novembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, Mme Josso, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 10
I. – L’État adopte, dès 2022, une feuille de route contraignante de réduction de la quantité annuelle d’unités neuves vendues dans les secteurs suivants :
a) Textile et maroquinerie ;
b) Ameublement ;
c) Biens électriques et électroniques ;
d) Jouets et articles de sport ;
e) Véhicules motorisés de puissance supérieure à 5ch DIN ;
f) Pneumatiques.
II. – L’État adopte, dès 2022, une feuille de route contraignante de réduction du tonnage annuel de ressources vierges utilisées pour les activités du bâtiment et des travaux publics a.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à définir un objectif de réduction de la quantité annuelle d’unités neuves vendues dans les secteurs du textile et maroquinerie, de l’ameublement et des biens électriques et électroniques, des jouets et articles de sport, des véhicules motorisés et pneumatiques.
Cette baisse des quantités de produits neufs vendus se traduira à la fois par une diminution de notre consommation de matière (rappelons qu’il faut entre 5 et 10 fois le poids du produit neuf en consommation matière), ainsi que par la baisse de nos émissions de CO2.
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