Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD228 (Rejeté)
Publié le 25 novembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, Mme Josso, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I B. – L’article L. 541‑1-1 du code de l’environnement est complété par l’alinéa suivant :
« Matière première recyclée : matériaux issus du recyclage mécanique ou chimique de déchets et pouvant être utilisés en substitution totale ou partielle de matière première vierge. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à définir juridiquement ce qu’est une « matière première recyclée » afin de garantir son incorporation et utilisation dans la chaine du recyclage.
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