Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD228 (Rejeté)

Publié le 25 novembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, Mme Josso, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.

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Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« I B. – L’article L. 541‑1-1 du code de l’environnement est complété par l’alinéa suivant :
« Matière première recyclée : matériaux issus du recyclage mécanique ou chimique de déchets et pouvant être utilisés en substitution totale ou partielle de matière première vierge. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à définir juridiquement ce qu’est une « matière première recyclée » afin de garantir son incorporation et utilisation dans la chaine du recyclage.

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