Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD262 (Tombe)
Publié le 25 novembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, Mme Josso, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 5
Le Gouvernement encourage la création d’un label qui assure la qualité du reconditionnement pour chaque catégorie d’équipements électriques et électroniques et les biens d’ameublement.
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport sur les actions entreprises afin de mettre en œuvre le précédent alinéa.
Exposé sommaire :
Cet article vise à faire émerger un label de qualité pour valoriser les produits qui bénéficient de la meilleure qualité de reconditionnement, et demande un rapport sur les actions entreprises afin de le mettre en place.
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