Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD270 (Rejeté)
Publié le 25 novembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 1er AD
Avant le 1er juillet 2020, le Gouvernement organise une conférence nationale sur l’emballage rassemblant tous les acteurs et tous les gestionnaires, les utilisateurs du secteur ainsi que des experts et des représentants des consommateurs afin d’effectuer un diagnostic de l’offre et des besoins d’emballages dans l’économie française et de déterminer collectivement de nouvelles solutions en lien avec les enjeux relatifs au climat, à la biodiversité, à l’économie circulaire et à la baisse des pollutions.
Exposé sommaire :
Cet amendement demande au Gouvernement d’organiser une conférence nationale sur l’emballage avant le 1er juillet 2020 afin d’effectuer un diagnostic, notamment sur la question du suremballage, et de proposer des solutions visant à minimiser l’impact de cette pratique sur l’environnement. Le Gouvernement s’engage à concerter l’ensemble des acteurs concernés par la question.
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