Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD272 (Retiré)
Publié le 25 novembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, Mme Josso, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’incorporation »
les mots :
« sur les taux d’incorporation ».
Exposé sommaire :
et amendement vise à lutter contre le «greenwashing » en imposant aux fabricants, producteurs et distributeurs d’informer les consommateurs, non seulement sur l’incorporation d’éléments recyclés ou biosourcés ayant servi à la fabrication des produits, mais également sur le taux d’incorporation de ces éléments dans le produit final.
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