Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD426 (Retiré)
Publié le 25 novembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
À l’alinéa 3, après le mot :
« bâtiments, »,
insérer les mots :
« stands, kiosques et autres bâtiments éphémères, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étendre les dispositions du prévues à l’article 6 sur les diagnostics relatifs à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de travaux de démolition ou de réhabilitation aux bâtiments éphémères utilisés lors de foire ou d’évènements éphémères.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.