Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD427 (Rejeté)
Publié le 25 novembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, Mme Josso, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 6 bis
Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement d’une comptabilité de la matière plastique au sein des entreprises.
Exposé sommaire :
Alors que l’excès de consommation de matière plastique dégrade l’environnement et bouleverse la biosphère, la mise en place d’une comptabilité matérielle de la matière plastique au sein des entreprises permettrait d’inciter ces dernières à davantage de mesures dans l’utilisation de cette matière toxique.
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