Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD645 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2019 par : Mme Melchior, Mme Do, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Damien Adam, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Bonnell, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Brunet, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Daniel, Mme Degois, M. Delpon, M. Démoulin, M. Descrozaille, Mme Faure-Muntian, Mme Gayte, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Lardet, Mme Le Meur, Mme Lebec, M. Lescure, M. Lioger, M. Martin, M. Moreau, M. Nogal, Mme Petel, M. Sempastous, M. Sommer, Mme Tiegna.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – À la même première phrase du 1° du I de l’article L. 541‑1, après la seconde occurrence du mot : « réduisant », sont insérés les mots : « de 5 % ». »
Exposé sommaire :
L’article L. 541‑1 du code de l’environnement fixe les principaux objectifs de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets. Les déchets provenant des activités économiques représentent une part importante de l’ensemble de la production de déchets en France.
Cet amendement propose de fixer un objectif chiffré de réduction de la production de déchets provenant des activités économique ; il apparait nécessaire que l’ensemble des acteurs soient parties prenantes de l’effort de réduction de production de ces quantités de déchets.
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