Amendement N° 1109 (Irrecevable)

Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques qui empêchent le bon fonctionnement du système hormonal et provoquent un effet néfaste pour la santé qui sont aujourd’hui connus.

Les dernières études scientifiques suggèrent que l’exposition à ces produits chimiques pourrait expliquer l’apparition d’un nombre croissant de maladies graves et chroniques, notamment le diabète, les maladies cardiovasculaires, le cancer et l’infertilité.

Les études réalisées sur le sujet montrent, en outre, que la sensibilité aux perturbateurs endocriniens peut varier selon les périodes de la vie. C’est notamment le cas de la période du développement foeto-embryonnaire, des nourrissons et des jeunes enfants, qui présentent une sensibilité accrue à ces substances. Ainsi, de fortes préoccupations sont exprimées sur l’impact sanitaire potentiel de substances, présentes dans l’environnement ou dans des produits de consommation, sur le système hormonal.

Cet amendement vise donc à inscrire dans le code de la santé publique qu’en matière de santé publique, le présent code a pour objet de protéger la santé de l’Homme contre les substances à caractère perturbateur endocrinien.

Par ailleurs, cet amendement propose que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail établisse chaque année un rapport d’activité, adressé au Parlement, qui rend compte de son activité dans le cadre de sa mission de protection relatives aux substances à caractère perturbateur endocrinien.