Amendement N° 1365 (Irrecevable)

On compte plus d’un million de retraités agricoles actuellement en France. Le niveau de pension agricole moyen est de 740 € mensuels, ce qui est nettement inférieur au seuil de pauvreté fixé à 60 % du revenu médian, qui se situe, en 2019, à 1 041 €, et à l’ASPA qui s’élève à 868 € en 2019.

Il n’est pas envisageable que des personnes ayant travaillé toute leur vie pour nourrir la planète puissent percevoir une pension de retraite aussi faible, au regard des heures de travail effectuées, de la charge de travail, des responsabilités et de l’engagement dont ils ont fait preuve.

Alors que le Gouvernement entend la détresse de nos concitoyens retraités et qu’il effectue des coups de pouce fiscaux dans leur direction, les petits agriculteurs retraités eux, ne voient pas leur situation s’améliorer.

C’est une question de dignité et de reconnaissance du travail engagé et de l’implication de ces retraités agricoles percevant de faibles pensions, qu’il est proposé de revaloriser leur pension à 85 % du SMIC au 1er janvier 2020, au lieu de 75 % du SMIC actuellement, ce qui portera leur retraite à 1 022 €, davantage que l’ASPA (868 €) mais encore en-dessous du seuil de pauvreté (1 041 €).

Cet effort constituerait un signal fort en direction des petits salariés agricoles qui constituent la tranche la plus basse en termes de montant de pensions.

Cet amendement vise donc à revaloriser les pensions des retraités agricoles à 85 % du SMIC au 1er janvier 2020 au lieu de 75 % du SMIC actuellement.

Au 1er janvier 2020, une garantie de pension à 85 % du SMIC concernerait 276 849 bénéficiaires pour un coût annuel de 456,1M€ (source : CCMSA). Cette disposition serait financée par la création d’une taxe additionnelle de 0,1 % à la taxe sur les transactions financières.