Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1016 (Rejeté)
Publié le 18 décembre 2019 par : M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 46, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2023 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de mettre en oeuvre le compromis évoqué en commission. La filière de responsabilité élargie des producteurs pour les lingettes humides doit être créée au plus vite, compte tenu de la forte incidence de ces produits sur l’environnement. Le délai de sa mise en place doit toutefois tenir compte du temps nécessaire au développement de techniques de recyclage de ces produits, qui n’existent pas encore.
Ce délai est compatible avec la directive 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, qui prévoit que les États mettent en oeuvre la filière REP relative aux lingettes humides au plus tard le 31 décembre 2024.
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