Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1173 (Adopté)
Sous-amendements associés : 2556 (Adopté) 2573 (Adopté)
Publié le 19 décembre 2019 par : Mme Magnier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 10 (consulter les débats)
Après l’article L. 541‑49 du code l’environnement, il est inséré un article L. 541‑49‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑49‑1. – À compter du 1er janvier 2021, les publications de presse, au sens de l’article 1er de la loi n° 86‑897 du 1eraoût 1986 portant régime juridique de la presse, sont expédiées sans emballage plastique. »
Exposé sommaire :
Malgré de nombreuses alertes concernant la dangerosité du plastique pour notre environnement et la difficulté à le recycler, une grande majorité des titres de presse sont toujours expédiés sous emballage plastique.
En 2018, le magazine National Geographic a fait l’expérience d’expédier ses exemplaires du mois de juin sous emballage papier. Cela représentait 2,5 millions d’emballages plastiques à usage unique en moins par mois.
Aussi, l’objectif de cet amendement est d’interdire aux titres de presse, à partir du 1er janvier 2021, d’être expédiés sous emballage plastique.
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