Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1221 (Rejeté)
Publié le 13 décembre 2019 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 12 ter (consulter les débats)
Au plus tard le 1er janvier 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l’inventaire des épaves de barques et navires, échoués ou abandonnés, gisant à moins de 1 mille marin du trait de côte.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à alerter le Gouvernement quant à la multiplication des abandons intentionnels d’épaves par leur propriétaire. Toute une génération de navires de plaisance arrive en fin de vie et les propriétaires préfèrent les saborder plutôt qu’assumer les coûts liés à leur recyclage ou leur démantèlement. Face à la hausse de ces comportements peu civiques, les préfectures maritimes et les communes littorales ne disposent des moyens nécessaires afin de faire face à ce phénomène qui sera amené à s’aggraver.
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