Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1322 (Rejeté)
Publié le 13 décembre 2019 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 12 ter (consulter les débats)
Dans les deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de la pollution aux particules de plastiques dans les eaux territoriales françaises de Méditerranée, leurs conséquences attendues en termes de préservation de la biodiversité et de gestion durable des ressources de la mer ainsi que les possibles risques en matière de santé publique pour les personnes.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à permettre de dresser un état des lieux, et une prise de conscience, des effets de la pollution plastique en Méditerranée, mer la plus polluée du monde.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.