Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1339 (Rejeté)
Publié le 9 décembre 2019 par : M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Orphelin, Mme Pinel, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er AA (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux :
« 5 % »
le taux :
« 15 % ».
Exposé sommaire :
Un amendement adopté au Sénat introduit un nouvel objectif de réduction de 15 % des quantités de déchets ménagers et assimilés. Il donne ainsi la priorité à la prévention et à la réduction de la production de déchets.
Toutefois, les déchets ménagers et assimilés ne représentent que 10 % des déchets produits en France.
Le présent amendement, proposé par Amorce, vise donc à étendre cette obligation de réduction de production de déchets aux déchets d’activité économique au-delà des 5 % prévus en Commission développement durable.
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