Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2060 (Retiré avant séance)
Publié le 19 décembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
À la fin du titre du projet de loi, substituer aux mots :
« l’économie circulaire »
les mots :
« la gestion des déchets ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à accorder le titre du présent projet de loi avec les dispositions qu’il contient.
Alors que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTCEV) du 18 août 2015 précise que : « La transition vers une économie circulaire vise […] par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets. » ; le présent projet de loi omet de s’intéresser à la question de la prévention de la production des déchets, et comporte une majorité de disposition orientés vers la gestion des déchets.
Les mesures visant à interroger notre modèle actuel de consommation linéaire, font également défaut. Aussi, cet amendement propose de supprimer la mention faite dans le titre actuel à l’économie circulaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.