Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2500 (Irrecevable)
Publié le 5 décembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet article fixe comme objectif zéro artificialisation des sols en 2050 en précisant les mesures étapes intermédiaires de cet objectif.
Le foncier est une ressource limitée, son gaspillage participe à la destruction de l'environnement.
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