Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Sous-Amendement N° 2606 à l'amendement N° 2585 (Adopté)
Publié le 18 décembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 bis (consulter les débats)
Rédiger ainsi le début de de la première phrase de l’alinéa 5 :
« Avant le 30 septembre 2020...(le reste sans changement) »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à substituer à « l’année 2020 » la date du « 30 septembre 2020 » comme limite donnée à l’ADEME pour rendre son rapport sur les taux de performance de la collecte et du recyclage des bouteilles en plastique pour boisson atteints en 2019.
L’amendement n°2585 prévoit, à partir de 2021, la remise d’un rapport annuel, avant le 1er juin de chaque année. Aussi, les auteurs du présent amendement estiment que l’ADEME est en mesure de remettre un premier rapport évaluant le taux de performance des de la collecte et du recyclage des bouteilles en plastique pour boisson, mais aussi l’opportunité de mettre en place un système de consigne pour atteindre les objectifs en matière de collecte des bouteilles plastique en vue de leur recyclage.
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