Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 519 (Rejeté)
Publié le 10 décembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 6 (consulter les débats)
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« en vue, en priorité, de »
les mots :
« pour assurer en priorité ».
II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer la deuxième occurrence du mot :
« de ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser que le diagnostic pré-démolition a pour objectif de faciliter le réemploi et la réutilisation des matériaux et déchets issus de ces activités. Il encourage également un changement de paradigme en privilégiant le terme « déconstruction » sur celui de « démolition ».
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