Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 971 (Retiré)
Publié le 13 décembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 12 (consulter les débats)
À compter du 1er janvier 2022, chaque entreprise doit caractériser le poids des métaux stratégiques contenus dans les déchets qu’elle serait amenée à exporter.
À compter du 1er janvier 2023, l’État peut refuser cette exportation dans des conditions définies par décret en Conseil d’État.
Exposé sommaire :
Aujourd’hui, une cinquantaine de métaux sont considérés comme stratégiques, dont le lithium, le cobalt, le gallium, le tungstène, le platine, le palladium, le fluor, le graphite, ainsi que les terres rares. Indispensables à l’industrie et à la fabrication de produits high tech destinés au grand public, ces métaux ne sont disponibles qu’en quantité limitée. Aussi, le recours au recyclage permettrait de limiter les besoins de production de métaux stratégiques.
Afin de limiter la déperdition de ces métaux précieux, il est nécessaire de mener des actions pour limiter leurs exportations lorsqu’ils sont contenus dans des tablettes, téléphones ou autres produits high tech considéré n’étant plus en état de fonctionnement.
Cet amendement, qui vise à alerter sur la question spécifique des métaux stratégiques, affiche donc la volonté de ne plus accepter l’exportation de déchets comportant des métaux stratégiques, afin de permettre leur revalorisation via le recyclage.
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