Haine sur internet — Texte n° 2534
Amendement N° CL24 (Rejeté)
Publié le 14 janvier 2020 par : M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« compte »,
insérer les mots :
« tous les trois ans ».
Exposé sommaire :
Par le biais de cet amendement, il s’agit de donner une périodicité, en l’occurrence tous les trois ans, à la réalisation d’un compte rendu des actions menées par les opérateurs de plateforme en ligne en matière de lutte contre la haine sur l’internet. L’objectif poursuivi consiste à pouvoir contrôler et évaluer étroitement le dispositif qu’il est proposé de mettre en place.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.