Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 10667 (Irrecevable)
Publié le 16 février 2020 par : M. Viry, Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Pauget, M. Ramadier, Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Sermier, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Larrivé, M. Masson, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Menuel, M. Lurton, Mme Valentin, M. Dive, Mme Beauvais, Mme Levy, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Kuster, M. Bazin, M. Viala, Mme Poletti, M. Reiss, M. Perrut, M. de Ganay.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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