Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 11966 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 24782 )
Publié le 18 février 2020 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, M. Nury, M. Minot, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Sermier, M. Straumann, Mme Valentin, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier.
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :
« lesquelles »
le mot :
« lesquels ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de concordance de genre.
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