Se connecter - Mon compte
Publié le 4 février 2020 par : M. Cinieri.
Supprimer cet article.
Cet amendement tend à s’opposer à la législation par ordonnance qui est exagérément utilisée dans ce projet de loi.
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.