Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 11854 (Retiré avant séance)

Publié le 14 février 2020 par : M. Laqhila.

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Exposé sommaire :

Il n’est pas opportun de créer un conseil de la protection sociale des professionnels libéraux. Les professions libérales sont dûment représentées au sein du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

Dans un souci d’efficience et de simplification, il serait préférable d’avoir une seule et unique instance réunissant l’ensemble des travailleurs indépendants.

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