Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 25042 (Sort indéfini)

Publié le 14 février 2020 par : M. Pueyo, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l’autorisation faite au Gouvernement de recourir une nouvelle fois de façon massive aux ordonnances. Cet article toucherait une fois de plus les militaires puisque «le Gouvernement est habilité à prendre par voie d’ordonnance, toute mesure rendue nécessaire, relative aux règles qui s’appliquent aux agents publics civils et militaires en matière de retraite ».

De plus, par une formulation trop large et peu précise des mesures qui pourraient être prises par ordonnance, le Gouvernement ne remplit pas ses obligations. Comme il l’indique dans l’exposé des motifs, il s’agit ici d’un «toilettage de très grand ampleur », on appréciera la nuance.

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