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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 26712 (Retiré avant séance)

(4 amendements identiques : CSRETRAITE22409 1543 26788 37916 )

Publié le 4 février 2020 par : M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Clément, M. Lassalle.

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Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite

Article 13

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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